Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres du premier Gouvernement de la quatrième République a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 04 Mars 2021, par visioconférence, de 10h à 12H, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 02 MARS 2021

 III. QUESTIONS DIVERSES

 Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a appelé les membres du Conseil au strict respect des principes et règles de fonctionnement de l’Etat, en bannissant de leur comportement toute attitude contraire à l’éthique et à la morale publique. Il a rappelé qu’une tolérance Zéro sera réservée à tout manquement et à tout écart dans la gestion et, en particulier, à toute violation de l’orthodoxie administrative et financière

Le Chef de l’Etat a soutenu que l’objectif des contrats de performance souscrits par les hauts cadres des départements du Budget et des Finances qui seront étendus à d’autres services, est de réduire les déperditions des ressources publics et contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense de manière à rendre le budget national plus à même de couvrir les frais de fonctionnement de l’Etat

Le Président de la République a informé que la centralisation des bilans, l’établissement des contrats de performance, la digitalisation des procédures financières, le lancement des timbres fiscaux électroniques, l’application des e-paiements et e-facturation et d’autres mesures en cours, contribueront à limiter considérablement la corruption et le gaspillage des ressources publiques

Le Chef de l’Etat a instruit les membres du Gouvernement de promouvoir davantage le financement des projets sectoriels par des financements extérieurs grâce à des initiatives visant à obtenir l’accompagnement des partenaires techniques et financiers de la Guinée dans la mise en œuvre de notre programme de développement économique et social

Le Président de la République a invité le Gouvernement à lancer une vaste campagne d’information des populations autour de leur droit d’accès aux prestations et documents devant être délivrés à titre gratuit par l’Administration publique, afin de mettre un terme aux paiements indues pour des services publics devant être gracieusement rendus aux citoyens

Le Chef de l’Etat a réitéré ses instructions relatives à la tenue régulière des Conseils de cabinet au sein des départements ministériels dans le but d’assurer une meilleure coordination des services et une bonne circulation de l’information

Le Président de la République a instruit les Ministère en charge de la Santé et de la sécurité de veiller au strict respect des nouvelles mesures de prévention sanitaires compte tenu du taux de progression actuel de la maladie à coronavirus dans notre pays. Il a fixé des directives concernant notamment l’interdiction de tout regroupement de masse, en particulier à l’occasion des cérémonies, mariages, baptêmes, spectacles, etc…

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 2 Mars 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   Le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage qui a soumis au Conseil les des projets suivants :

 Ø Décret portant règlementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation et son Arrêté d’application.

Ø Décret portant réglementations des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles et son Arrêté d’application.

Ø Décret portant exécution des mesures de prophylaxie collectives des maladies des animaux et son Arrêté d’application.

 2-   Le Ministre du Budget qui a présenté une Communication relative à la mise en place de la plateforme E-facturation en République de Guinée.

 3-   La Ministre des Droits et de l’Autonomisation des Femmes qui a soumis une Communication relative à la célébration de la journée internationale des femmes, le 08 Mars 2021.

 Dans ce cadre,

Le Ministre Délégué en charge de l’Élevage, a soumis pour examen consécutivement à l’adoption par le Conseil des Ministres du 25 Février 2021 de trois premiers projets de Décrets, trois (3) autres projets de Décrets ainsi que les projets d’Arrêtés d’application y afférents.

 Il a précisé que ces projets de Décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage, adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale et Promulgué par Monsieur le Président de la République.

Ø En ce qui concerne le projet de Décret portant Règlementation de la Sécurité Sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation, il a précisé les compétences des agents du ministère chargé de l’élevage pour l’application du Code de l’élevage et des produits animaux et de la loi 94/003 relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.

Le projet définit les conditions d’exécution des contrôles sanitaires et des inspections sanitaires de salubrité et de qualité par les agents habilités.

Le Ministre a indiqué que l’inspection sanitaire de salubrité et de qualité (ISSQ) est l’ensemble des examens, contrôles et investigations conduit par les agents habilités, sur les matières premières, les locaux, le matériel, les personnels, les procédures et les fabrications ou les denrées détenues permettant de vérifier leur conformité aux normes sanitaires.

Ce projet de Décret composé de 8 Chapitres et 25 Articles, est accompagné d’un projet d’Arrêté règlementant la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l’élevage.

 Ø Quant au projet de Décret portant Réglementions des professions de Boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles, il est élaboré en application des articles 122 à 125 du Code de l’Elevage, et porte sur la réglementation du commerce d’animaux et de produits animaux alimentaires sur l’ensemble du territoire national.

Ce projet de Décret composé de 36 Articles est accompagné d’un projet d’Arrêté portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles.

Ø S’agissant du projet de Décret portant Exécution des Mesures de Prophylaxie collective des maladies des animaux, il est en application des articles 79 et 80 du Code de l’Elevage.

Ce projet de décret constitué de 31 Articles est accompagné d’un projet d’arrêté portant sur les mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) applicables dans la zone endémique, la zone tampon, la zone de surveillance, la zone indemne, au niveau du cordon sanitaire et des marchés à bétail avoisinant le cordon sanitaire.

 Au terme des débats, le conseil sous réserve de la prise en compte des observations formulées, a adopté les trois projets de décret et les Arrêtés qui les accompagnent.

Le Ministre du Budget a fait une communication relative à la mise en place de la plateforme E-facturation dans les secteurs des mines et des hydrocarbures en République de Guinée.

 Le Ministre a souligné que dans la continuité des réformes et avec l’appui du Gouvernement, le Ministère du Budget s’est engagé dans un projet de modernisation et de sécurisation du recouvrement des impôts et taxes à travers une plateforme de facturation électronique appelée E-facturation dont le lancement est prévu au courant de l’année 2021.

Il a expliqué que les pouvoirs publics ne sont pas suffisamment en mesure d’intégrer les sous-traitants et leurs clients dans le système fiscal du fait de la complexité de l’écosystème de la sous-traitance dans les secteurs clés de l’économie guinéenne. Ce qui limite la possibilité d’une politique fiscale en faveur de ces maillons importants de l’économie.

Pour remédier au manque-à-gagner en résultant et permettre l’encadrement des flux financiers entre les sous-traitants et leurs clients, toutes les factures des sous-traitants devront ainsi obligatoirement être transmises à travers le portail informatique E-facturation, pour envoi au client et pour règlement, afin de cerner et augmenter les recettes fiscales de notre pays.

Il a informé que la phase pilote de ce projet concerne en premier lieu, les secteurs des mines et les hydrocarbures où des marges de progression significatives pourraient être réalisées notamment sur la TVA. Il sera désormais interdit aux entreprises minières et pétrolières de transmettre une facture à un client hors de la plateforme E-facturation Guinée sous peine d’amendes ou de rejet des charges déductibles.

Il a soutenu que ce projet E-facturation permettra à la Direction Nationale des Impôts d’améliorer le contrôle des flux au niveau des entreprises minières et pétrolières et leurs sous-traitants. Ce qui va assurer plus de traçabilité dans l’activité des sous-traitants et permettre une meilleure identification fiscale en disposant d’outils plus efficaces pour freiner la fraude et l’évasion fiscales dans ces secteurs importants de notre économie.

Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre et recommandé la poursuite du projet en invitant à une réduction des délais de mise en place de la plateforme projetée.

 La Ministre des Droits et de l’Autonomisation des Femmes a présenté une communication relative à la célébration de la journée internationale des femmes, le 08 Mars 2021.

 Elle a rappelé que la commémoration de cette Journée des femmes est un rendez-vous planétaire de bilan sur les efforts consentis par les Etats membres de l’ONU dans l’application des mesures de protections des Droits des femmes et des filles et de leur autonomisation.

Pour l’année 2021, la célébration du 08 Mars intervient dans un contexte particulier marqué par la crise sanitaire de la Covid-19 et la résurgence de la maladie à virus Ebola.

La Ministre a indiqué que la Communauté Internationale a placé la Journée du 08 Mars sous le thème « Leadership féminin : Pour un futur égalitaire dans le monde de la Covid-19 ».

Ainsi, l’un des défis majeurs pour vaincre cette pandémie est de favoriser dans le processus de reconstruction des économies, le renforcement du leadership des femmes en vue de soutenir une relance plus égalitaire par l’accès des femmes aux opportunités économiques, politiques, sociales et culturelles.

 Au regard des réalités socio-économiques, notamment celles relatives aux conditions des femmes, le Ministère des Droits et de l’Autonomisation des Femmes, en concertation avec les représentants des Cellules Genre des Départements sectoriels, des Organisations de la Société Civile, des organisations faitières et des partenaires au développement, se propose d’organiser plusieurs activités dont entres autres :

–        Une exposition vente des produits de l’entreprenariat féminin ;

–        Un atelier de validation de l’étude d’impact de la Covid-19 sur les activités économiques des femmes ;

–        Des séances de dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus ;

–        Deux panels : (i) leadership féminin en lien avec la COVID-19 et (ii) entreprenariat féminin et la résilience des femmes à la COVID-19 ;

–        La remise officielle du centre de prise en charge des femmes porteuses de fistules obstétricales ;

–        La participation aux travaux de la 65ème Session des Nations Unies sur la Condition de la Femme à New York ;

–        La validation du rapport national de la Guinée sur la condition de la femme.

Au terme des débats, le conseil a donné son soutien à la Ministre pour l’organisation des activités prévues dans la limite des mesures de barrières sanitaires, à l’exception des manifestations sociales qui sont reportées à une date ultérieure,

 AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil a arrêté le programme et défini les modalités d’organisation du Séminaire Gouvernemental prévu le vendredi 05 Mars à Conakry. L’objectif visé par cette importante rencontre est d’aider les membres du Gouvernement à se familiariser avec les objectifs du programme « Gouverner autrement », dans le cadre de la vision du Chef de l’Etat, qui s’articule autour de l’obligation de reddition des comptes et la Culture du résultat.

Le Conseil a pris acte du Décret de grâce présidentielle du 1er Mars 2021 accordant une remise de peine totale à sept prisonniers mineurs et a félicité Monsieur le Président de la République pour cette mesure de clémence.

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le conseil des Ministres