Conakry, le 15 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 15 Avril 2021, de 10h à 11 H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 13 AVRIL 2021 ET DECISIONS

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a insisté sur la cohérence et la complémentarité qui doivent caractériser les activités des structures impliquées dans les opérations de lutte contre la corruption. Il a invité à définir les procédures et les modalités par lesquelles la Ministre Conseillère chargée de la passation des Marchés Publics pourraient émettre des avis motivés sur la qualité  et la régularité des contrats relatifs aux commandes publiques, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics

Le Chef de l’Etat a invité les Ministres concernés à œuvrer à la réforme des structures de lutte contre la corruption en vue de leur conférer plus d’efficacité. Le cas particulier de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption a été souligné et des mesures envisagées pour sa relance et son renforcement

Le Président de la République a vivement encouragé les Ministres du système éducatif à poursuivre et intensifier, en collaboration avec le Ministre en charge des Télécommunications, l’intégration de la technique biométrique dans la gestion de leurs départements, afin de lutter plus efficacement contre la fraude et les détournements et qualifier davantage l’école guinéenne en la mettant au diapason des nouvelles technologies

Le Chef de l’Etat a donné au Gouvernement les instructions nécessaires pour l’organisation d’Etats Généraux dans les secteurs de l’Education, de la santé et de la Justice dans le but d’en établir un diagnostic sans complaisance et suggérer des solutions adéquates et concertées aux maux qui affectent ces secteurs importants de la vie nationale

Le Président de la république a instruit les Ministres concernés à encourager les principaux opérateurs économiques intervenant dans le domaine de la commercialisation du riz, à poursuivre les discussions en cours, afin d’aboutir à la fixation concertée d’un prix de vente du riz importé plus abordable pour les populations

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 13 avril 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   La Ministre du Commerce qui a soumis, en seconde lecture, le projet de Loi portant contrôle des denrées, marchandises et services, protection des consommateurs et répression des fraudes commerciales et ses textes d’application.

2-   Le Ministre des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a présenté une Communication relative à l’éligibilité de la Guinée aux programmes du Millenium Challenge Corporation.

3-   Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation qui a fait au Conseil une Communication relative aux examens nationaux pour compter de la Session 2021.

4-   Le Ministre de la Santé qui a fait le Compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Dans ce cadre,

La Ministre du Commerce a soumis pour examen en seconde lecture le projet de Loi portant contrôle des denrées, marchandises et services, protection des consommateurs et répression des fraudes commerciales ainsi que ses textes d’application.

Elle a rappelé que les réalités actuelles au niveau national ainsi que celles de l’environnement du commerce international des denrées alimentaires ont démontré les insuffisances de la Loi L/94/003/CTRN du 14 Février 1994, relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.

D’où la nécessité d’initier une nouvelle loi pour prendre en compte les besoins exprimés par les consommateurs nationaux, mais aussi les nouvelles exigences formulées dans les cahiers de charge au niveau des exportations en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments.

La Ministre a indiqué qu’en Guinée, les maladies d’origine alimentaire et les risques nouveaux relatifs à toutes les denrées importées et produites sur place deviennent un véritable problème de santé publique avec un impact négatif sur l’économie nationale.

Elle a déploré la faiblesse des moyens et l’insuffisance de la qualité du contrôle de toutes les denrées notamment sur les polluants chimiques, les toxines biologiques, les organismes génétiquement modifiés, les allergènes, les résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants alimentaires, les produits forestiers et ligneux, les produits animaux et halieutiques.

La Ministre a rappelé que plusieurs produits guinéens destinés à l’exportation ne sont pas admis dans certains pays dont ceux de l’Union Européenne pour défaut de conformité aux normes. Il s’agit notamment de l’huile de palme, du miel, de la pâte d’arachide, de la poudre de piment, du beurre de karité et du café.

Ces suspensions ont entrainé une baisse considérable de revenus des producteurs et intervenants de ces filières, induisant d’énormes pertes pour le pays.

Elle a informé que le projet de Loi soumis traite des importantes questions suivantes :

–        la protection des consommateurs contre les produits impropres à la consommation, en renforçant le contrôle sur les marchés sur toute l’étendue du territoire national, aussi bien pour les produits fabriqués localement que pour les produits importés ;

–        la traçabilité des différents produits mis sur le marché national ; et

–        le repositionnement de l’exportation des produits guinéens vers les marchés extérieurs à l’heure de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Au terme des débats, le conseil, a sous réserve de la prise en compte des observations formulées, adopté le projet de Loi et ses textes d’application.

Le Ministre des Investissements et des Partenariats Public-Privé a fait une communication relative à l’éligibilité de la Guinée aux programmes du Millenium Challenge Corporation.

Il a informé que la Guinée, bien qu’ayant validé 9 des 20 indicateurs du MCC n’a cependant pas pu accéder à ce programme en raison de la perte d’indicateurs relatifs aux droits démocratiques. En effet, l’agence de notation américaine Freedom House, dans son dernier rapport publié le 22 mars 2021, a abaissé de deux points la note de la Guinée dans ce registre.

Le Ministre a expliqué que pour inverser cette tendance, une synergie avec le Secrétariat Général du Gouvernement et les ministères en charge de la Santé, de la Justice, des Affaires Etrangères, de la Citoyenneté, de l’Education Nationale, de la Communication et de l’Autonomisation des Femmes, a été mise en œuvre en vue de renforcer la communication institutionnelle en direction du public en général et des agences de notation en particulier.

Il a énuméré plusieurs actions initiées, notamment :

–        l’élaboration de notes conceptuelles sur les droits démocratiques en faveur des ministères charge de la Sécurité, de la Justice, de la Citoyenneté et de l’Administration du Territoire ;

–        des séances de travail avec le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger pour établir un dispositif de communication incluant notre réseau diplomatique ;

–        l’envoi des dossiers sur le MCC à nos ambassades de Washington, Paris, Ottawa, Genève et Rome pour qu’elles donnent des informations officielles et actualisées sur les réformes entreprises en Guinée.

Dans le but de maintenir les indicateurs acquis et obtenir des indicateurs des droits démocratiques, le Ministère entend engager rapidement une série d’actions concrètes.

Le Ministre a souligné que l’obtention d’un programme du MCC, basé sur la notation d’indicateurs aussi transversaux, nécessite du Gouvernement la poursuite coordonnée mais aussi volontariste des réformes et, concomitamment, le renforcement d’une communication institutionnelle proactive, synchronisée et adaptée à un monde interconnecté dans lequel les infox déstabilisent les Etats et anéantissent tous leurs efforts.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à poursuivre le processus en vue de l’obtention de la note requise pour accéder audit fonds.

Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation a fait une communication relative aux examens nationaux au compter de la Session 2021.

Il a commencé par dresser un portrait réaliste de notre système d’examen. Il a en effet expliqué que des dysfonctionnements sont constatés à chaque phase du processus :

–        l’établissement de la liste des candidats ;

–        l’édition des sujets à Conakry ;

–        la multiplication des feuilles et l’emballage des enveloppes sécurisées ;

–        l’étiquetage des épreuves ;

–        l’acheminement sur l’ensemble du territoire national ;

–        la saisie des notes, etc.

Selon lui, ces dysfonctionnements proviennent de l’absence d’une base de données des élèves. Une telle situation est une source d’erreurs de filiation et facilite l’introduction frauduleuse dans la liste, de candidats non autorisés, en infraction aux règlements généraux des examens nationaux.

Le Ministre a informé que pour la session 2021, l’effectif est passé de 617 705 candidats remontés par les structures à la base à 445 762 retenus, soit une réduction de 171 943 candidats. Le processus de moralisation et de contrôle se poursuit.

Il a sollicité l’approbation du conseil pour la mise en œuvre de mesures immédiates visant à sécuriser la session 2021.

Au terme de la présentation, le conseil a pris acte des faiblesses du système éducatif actuel et a encouragé le Ministre à approfondir et élargir la réflexion par l’organisation d’une concertation inclusive autour de cette problématique en vue d’une refonte durable du système.

En conséquence, le conseil a invité le Ministre à travailler de concert avec les deux autres ministres du secteur pour présenter conjointement les termes de références de telles assises à une prochaine session du  Conseil.

Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et à l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Le Conseil a recommandé que les initiatives d’acquisition des vaccins soient démultipliées afin de faire bénéficier le plus grand nombre de citoyens des avantages de la vaccination.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Ministre d’Etat en charge de l’Industrie, a attiré l’attention du conseil sur l’urgence pour la Guinée de s’acquitter de sa contribution en tant que membre de l’Association pour la  Promotion du Cajou. A ce titre, il a sollicité et obtenu du Conseil, le paiement de ladite contribution sur les ressources de l’AGUIPEX provenant des exportations agricoles.

Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le conseil des Ministres