La session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 23 décembre 2021 de 10h à 12h sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du CNRD, Chef de l’État, Chef suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU CNRD, CHEF DE L’ETAT, CHEF SUPREME DES ARMEES.

1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL

INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 DECEMBRE 2021.

1. RECOMMANDATIONS ET DECISIONS.

1. DIVERS.

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Colonel Mamadi Doumbouya, a tout d’abord attiré l’attention des ministres sur la nécessité d’éviter les conflits d’intérêt et a rappelé chaque ministre à ses engagements dans ce sens.

S’agissant des actes administratifs de nominations, le Chef de l’État a rappelé que les ministres ont le pouvoir de nomination par arrêté dans leurs départements, cependant, il tient à être informé avant toute publication. Dans le même ordre d’idée, Colonel Mamadi Doumbouya a instruit aux membres du gouvernement de veiller au respect des procédures pour chaque nomination afin de donner la même chance à tous les guinéens.

Il a informé le conseil de la mise en place d’une plateforme (servir 224) de sélection des candidatures aux postes de responsabilité. Cette plateforme permettra de donner la chance à tous ceux qui sont désireux de servir la Nation.

S’agissant de la grande mosquée Fayçal, le Président de la transition a instruit la finalisation des travaux de réhabilitation dans un bref délai, afin qu’elle soit ouverte au public.

Sur la question de la Société Guinéenne de Palmier à Huile et Hévéa (SOGUIPAH), le Président de la Transition a demandé une justification des montants destinés au fonctionnement de cette entreprise publique.

Le président de la transition recommande la délocalisation du siège de la Société Guinéenne de Palmier à Huile et Hévéa (SOGUIPAH).

2021. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 DECEMBRE 2021.

Dans son message, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Mohamed Béavogui a abordé deux (2) sujets essentiels qui portent sur le suivi des recommandations et décisions du Conseil des Ministres et la finalisation du cadre organique.

Concernant le suivi des recommandations, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a informé que son Cabinet a partagé à l’ensemble des membres du Gouvernement élargit aux Secrétaires généraux des départements respectifs, un tableau répertoriant l’ensemble des décisions prises au Conseil des Ministres, afin d’assurer son application et sa mise en exécution.

Monsieur Mohamed Béavogui a souligné aux membres du Conseil que le suivi effectif de ce tableau démarre la semaine prochaine et s’effectue chaque deuxième conseil interministériel.

S’agissant du Cadre organique, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé Monsieur le Premier Ministre qu’il a partagé avec l’ensemble des ministres, les cadres organiques de leurs départements respectifs. En retour, le Premier Ministre a invité les membres du gouvernement à une réaction rapide afin de finaliser les documents. Monsieur Mohamed Béavogui a reconnu par ailleurs qu’il y avait des cas d’arbitrages sur des conflits d’attributions à opérer, cas qui vont être rendus dès cette semaine.

Les Ministres ont fait les communications suivantes :

1. La Ministre de la Pêche et de l’Économie Maritime a fait une communication sur la nécessité de la maitrise de la surveillance des pêches et du processus d’arraisonnement des navires en infraction.

Elle a indiqué que la pêche illicite a un impact négatif à la fois sur les communautés de pêcheurs mais aussi dans la conservation de nos ressources halieutiques.

Elle a précisé que l’État dispose dans son arsenal de lutte d’un Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) avec à la clé une loi datant du 14 Septembre 2015 qui encadre la surveillance et la répression des infractions de pêche. Celui-ci fixe le montant des amendes selon le degré des infractions et la taille des navires appuyé par une commission nationale d’arraisonnement.

De plus, elle a relevé que le centre souffre des problèmes liés à la vétusté des équipements, du manque de personnels qualifiés dont 16 sur 34 sont admis à faire valoir leur droit à la retraite.

Afin de répondre à ses différentes problématiques, la Ministre a fait des propositions.

Au terme du débat, le Conseil a remercié la Ministre pour son rapport exhaustif de la situation et recommandé la prise en compte des mesures suivantes :

• Revoir le cadre institutionnel en associant toutes les parties prenantes.
• Affirmer et appliquer le principe de l’unicité des caisses dans la gestion des ressources publiques.
• Mettre en place une commission interministérielle composée des Ministres du Budget et des Finances, de la Pêche, de la Défense, du Commerce et Industrie et le Secrétariat Général de la Présidence de la République. La présidence de la Commission sera assurée par la Ministre de la Pêche et elle aura pour rôle de régler toute la problématique de la surveillance des pêches, de l’arraisonnement et proposer des mesures tenant compte des bonnes pratiques à soumettre au Gouvernement pour décision.

2. La Ministre de la Communication et de l’Information a fait une communication relative au programme de modernisation et de développement des médias de service public.

La Ministre a précisé que l’objet de sa communication porte sur un programme de modernisation de la Radiotélévision Guinéenne et améliorer ses capacités de diffusion. S’agissant de la RTG, elle a commencé par dresser un constat alarmant de la situation et préconisé sa redynamisation à travers :

• L’acquisition des équipements
• Assurer le passage de l’analogie au numérique des studios de production de la RTG,
• La modernisation des plateaux de production (RTG1 et RTG2)
• La réhabilitation des bâtiments de la RTG 2 à Boulbinet
• La modernisation du nodal et des régies de la RTG

La Ministre a aussi présenté les besoins en ressources des autres médias d’État :

• Journal HOROYA
• Radio rurale de Guinée
• Institut National de l’Audiovisuel
• Agence Guinéenne de Presse
• Et le Câblage Internet.

Au terme du débat, le Conseil a recommandé à la Ministre la prise en compte des mesures suivantes :

• Revoir le cadre institutionnel et le modèle économique des médias publics ;
• Élaborer un cahier de charge de la modernisation des médias qui prend en compte la maintenance, le renouvellement des équipements, et le renforcement des capacités du personnel ;
• Associer le département des Télécommunications afin d’intégrer la résolution des problèmes de diffusion des images ;
• Assurer l’interopérabilité entre les médias dans le cadre du projet de modernisation ;
• Assurer la couverture sur l’ensemble du territoire par les médias d’État.

3. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait une communication relative aux activités du COCAN Guinée 2025.

Le Ministre a rappelé que l’objet de sa communication vise à mobiliser l’ensemble du gouvernement pour la réussite de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 dans notre pays et rassuré sur sa capacité à tenir le calendrier de réalisation de cet important événement.

Il a soutenu d’abord que l’organisation de la CAN 2025 revêt une signification historique pour le pays tant du point de vue de la vocation panafricaine de notre pays que du point de vue de son passé qui en fait un grand pays de football à l’échelle africaine. Il a précisé qu’un renoncement à l’organisation de la CAN serait dommageable pour le pays d’un point de vue politique et en termes de répercussion sur l’opinion publique.

Il a ensuite énuméré les acquis déjà obtenus dans le cadre de l’organisation à savoir l’identification des sites de construction des stades, la sélection des entreprises soumissionnaires et la formation du comité interministériel dédié à l’organisation. Il a évoqué les opportunités dont le pays bénéficierait en organisant la CAN qui représente une occasion unique d’amorcer une dynamique de croissance et de développement durable à court, moyen et long terme de notre pays.

Au terme de sa présentation, le Conseil a félicité le Ministre pour sa communication et lui a réaffirmé son soutien total et indéfectible pour l’organisation de cet évènement.

Le Conseil a recommandé la prise en compte des mesures suivantes :

• Analyser le montage financier global de la CAN Guinée 2025 et vérifier la soutenabilité de la dette y afférente ;
• Faire un montage financier complet en accordant une priorité au secteur privé, tout en tenant compte du potentiel des bailleurs ;
• Privilégier le secteur privé dans la gestion des villages CAN ;
• Demander au Ministre du Budget de réaliser une étude complète sur la situation globale des finances publiques relatives à l’organisation du projet CAN Guinée 2025 ;
• Élaborer un chronogramme précis pour la réalisation de la CAN Guinée 2025.
• Réorganiser le COCAN Guinée 2025 en tenant compte des priorités et en incluant des membres du secteur privé par exemple.
• Élargir le recrutement des cabinets d’accompagnement du COCAN Guinée aux aspects financiers, techniques et juridiques.

III. RECOMMANDATIONS ET DECISIONS

Au titre des recommandations et décisions du Conseil du 23 décembre 2021, les points suivants ont été adoptés :

Le Président de la transition a instruit la garde des sceaux de prendre toutes les dispositions nécessaires devant permettre l’ouverture rapide des procès dans la préfecture de Macenta.

Le Conseil recommande la création d’une commission interministérielle d’appui et de suivi des infrastructures économiques et sociales, placée sous la Présidence du Ministre de la Défense Nationale.

Le Conseil recommande la mise en vente aux enchères des véhicules stockés à la Présidence de la République. Le Ministre du Budget est invité à diligenter la mise en vente avant janvier 2022. L’argent collecté à cet effet sera affecté aux programmes d’initiatives présidentielles notamment dans les secteurs de l’éducation, l’enseignement professionnel, la santé, l’habitat (logements sociaux) Etc…

Le Président de la transition a annoncé la fin des monopoles en Guinée depuis le 5 septembre 2021, date de la prise du pouvoir par le CNRD. Colonel Mamadi Doumbouya a réitéré que tous ceux qui souhaitent importer ou produire localement tout type de produit doivent pouvoir le faire au bénéfice des populations.

Conakry, le 23 Décembre 2021

Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement